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Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 janvier 2025
1. Introduction
HMG/Hubilianover Music Group ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique
de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
2. Informations que nous collectons
2.1 Informations fournies directement
- Nom, adresse email et coordonnées
- Informations de compte artiste
- Métadonnées musicales et contenu soumis
- Informations de paiement et fiscales
2.2 Informations collectées automatiquement
- Données d'utilisation du site web
- Adresse IP et données de localisation
- Type de navigateur et appareil
- Cookies et technologies similaires
3. Utilisation de vos informations
Nous utilisons vos informations pour :
- Fournir nos services de distribution musicale
- Gérer vos comptes et paiements
- Communiquer avec vous concernant nos services
- Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
- Respecter nos obligations légales
4. Partage d'informations
Nous pouvons partager vos informations avec :
- Plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, etc.)
- Partenaires de traitement des paiements
- Sociétés de gestion collective (SABAM, PlayRight, etc.)
- Prestataires de services tiers nécessaires à nos opérations
Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers.
5. Protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos
informations contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement dans certaines circonstances
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
7. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et
respecter nos obligations légales. Les données des comptes inactifs peuvent être supprimées après 3 ans
d'inactivité.
8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies
via les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. La version la plus récente sera
toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à : support@hubilianovermg.odoo.com
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Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de HMG/Hubilianover Music Group, vous acceptez d'être lié par ces
conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services proposés
HMG fournit les services suivants :
- Distribution de musique numérique sur les plateformes de streaming
- Gestion des droits d'auteur et droits voisins
- Services de promotion et marketing
- Analytics et reporting
- Support artistique et conseil
3. Inscription et compte
3.1 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction pour utiliser nos
services. HMG est une plateforme sur invitation uniquement.
3.2 Informations de compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les
activités sous votre compte.
4. Contenu et propriété intellectuelle
4.1 Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu musical que vous soumettez. En utilisant nos services, vous
nous accordez une licence pour distribuer ce contenu selon les termes convenus.
4.2 Garanties de contenu
Vous garantissez que :
- Vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis
- Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
- Le contenu ne contient rien d'illégal ou de diffamatoire
5. Paiements et redevances
5.1 Structure de commission
HMG prélève une commission de 20% sur les revenus de streaming. Les 80% restants sont versés au détenteur des
droits.
5.2 Calendrier des paiements
Les paiements sont effectués mensuellement le 15, avec un seuil minimum de 35$. Les revenus en dessous de ce
seuil sont reportés au mois suivant.
5.3 Obligations fiscales
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables. Les formulaires W-8BEN ou W-9 doivent être complétés
pour recevoir des paiements.
6. Résiliation
6.1 Par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les contenus déjà distribués
resteront sur les plateformes conformément aux accords existants.
6.2 Par HMG
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes en cas de violation de ces conditions,
d'activité frauduleuse ou de non-paiement.
7. Limitation de responsabilité
HMG n'est pas responsable des pertes indirectes, incidentes, spéciales ou consécutives résultant de
l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les montants payés au cours des
12 derniers mois.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser HMG contre toute réclamation résultant de votre violation de ces conditions ou de
votre utilisation des services.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des
tribunaux de Liège, Belgique.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront
notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : legal@hmg-music.com
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Politique de Droits d'Auteur
Dernière mise à jour : 28 janvier 2025
1. Engagement envers le respect des droits d'auteur
HMG/Hubilianover Music Group respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend la même chose
de la part de nos utilisateurs. Cette politique décrit nos procédures concernant les réclamations de
violation de droits d'auteur.
2. Notification DMCA
Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été copié d'une manière constituant une
violation, veuillez nous fournir les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique du détenteur des droits
- Identification du travail protégé prétendument violé
- Identification du matériel prétendument en violation
- Vos coordonnées (adresse, téléphone, email)
- Une déclaration de bonne foi
- Une déclaration d'exactitude sous peine de parjure
3. Agent DMCA
Envoyez les notifications à notre agent DMCA :
HMG Copyright Agent
Email: copyright@hmg-music.com
Adresse: [Adresse à compléter]
4. Contre-notification
Si vous pensez que le contenu retiré n'était pas en violation, vous pouvez envoyer une contre-notification
contenant :
- Votre signature physique ou électronique
- Identification du contenu retiré
- Une déclaration sous peine de parjure de bonne foi
- Votre nom, adresse et consentement à la juridiction
5. Politique de récidive
Conformément au DMCA, HMG résiliera, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs
considérés comme récidivistes en matière de violation de droits d'auteur.
6. Gestion collective
6.1 SABAM
Pour les œuvres enregistrées auprès de la SABAM, nous travaillons en coordination avec cette société pour
assurer la collecte et la distribution appropriées des droits d'auteur.
6.2 PlayRight
Les droits voisins des artistes interprètes et producteurs sont gérés en collaboration avec PlayRight pour
garantir une rémunération équitable.
7. Métadonnées et attribution
Les utilisateurs doivent fournir des métadonnées précises et complètes pour toutes les soumissions, incluant
:
- Noms des auteurs-compositeurs avec pourcentages
- Codes ISWC et ISRC si disponibles
- Informations d'éditeur
- Noms des interprètes et producteurs
8. Licences et autorisations
Avant de soumettre du contenu, assurez-vous de disposer de :
- Tous les droits de master sur les enregistrements
- Licences pour tous les samples ou interpolations
- Autorisations des co-auteurs et interprètes
- Droits de distribution mondiale
9. Procédure de vérification
HMG se réserve le droit de vérifier la propriété et les autorisations pour tout contenu soumis. Nous pouvons
demander :
- Preuves d'enregistrement auprès des sociétés de gestion
- Contrats de cession de droits
- Licences de samples
- Accords de collaboration
10. Distribution internationale
En utilisant nos services de distribution, vous acceptez que votre contenu soit distribué mondialement. Vous
confirmez détenir les droits nécessaires dans toutes les juridictions.
11. Retrait de contenu
HMG peut retirer immédiatement tout contenu en cas de :
- Réclamation de violation de droits d'auteur
- Absence de documentation appropriée
- Suspicion de fraude ou contrefaçon
12. Responsabilité de l'utilisateur
Les utilisateurs sont entièrement responsables de garantir qu'ils détiennent tous les droits nécessaires sur
le contenu soumis. Toute violation peut entraîner :
- Suspension ou résiliation du compte
- Retenue des paiements
- Actions légales
13. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Les utilisateurs seront notifiés des changements
importants.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de droits d'auteur, contactez-nous à : copyright@hmg-music.com